Champ d'application

1.  Le présent règlement établit une organisation commune des marchés pour les produits appartenant aux secteurs suivants et détaillés à l'annexe I:

a) les céréales, partie I de l'annexe I;

b) le riz, partie II de l'annexe I;

c) le sucre, partie III de l'annexe I;

d) les fourrages séchés, partie IV de l'annexe I;

e) les semences, partie V de l'annexe I;

f) le houblon, partie VI de l'annexe I;

g) l'huile d'olive et les olives de table, partie VII de l'annexe I;

h) le lin et le chanvre, partie VIII de l'annexe I;

i) les fruits et les légumes, partie IX de l'annexe I;

j) les fruits et les légumes transformés, partie X de l'annexe I;

k) les bananes, partie XI de l'annexe I;

l) le vin, partie XII de l'annexe I;

m) les plantes vivantes et les produits de la floriculture, partie XIII de l'annexe I (ci-après: «le secteur des plantes vivantes»);

n) le tabac brut, partie XIV de l'annexe I;

o) la viande bovine, partie XV de l'annexe I;

p) le lait et les produits laitiers, partie XVI de l'annexe I;

q) la viande de porc, partie XVII de l'annexe I;

r) les viandes ovine et caprine, partie XVIII de l'annexe I;

s) les œufs, partie XIX de l'annexe I;

t) la viande de volaille, partie XX de l'annexe I;

u) autres produits, partie XXI de l'annexe I.

3.  Le présent règlement établit des mesures spécifiques pour les secteurs énumérés ci-après et, le cas échéant, définis à l'annexe II:

a) l'alcool éthylique d'origine agricole, partie I de l'annexe II (ci-après: «le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole»);

b) les produits de l'apiculture, partie II de l'annexe II (ci-après: «le secteur de l'apiculture»);

c) les vers à soie, partie III de l'annexe II.

4.  En ce qui concerne les pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré, relevant du code NC 0701, les dispositions de la partie IV, chapitre II, s'appliquent.