Règlement (CEE) 1363/91 du 24 mai 1991
Règlement (CEE) 1363/91 du 24 mai 1991
Version25 mai 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mai 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1363/91 de la Commission, du 24 mai 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1271/91 et portant à 350 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de froment tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français |
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Version du 25 mai 1991 • À jour
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