Règlement d'exécution (UE) 1262/2011 du 5 décembre 2011 modifiant l’annexe V du règlement (CE) n ° 1342/2007 du Conseil concernant les limites quantitatives auxquelles sont soumis certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie
Règlement d'exécution (UE) 1262/2011 du 5 décembre 2011 modifiant l’annexe V du règlement (CE) n ° 1342/2007 du Conseil concernant les limites quantitatives auxquelles sont soumis certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de RussieAbrogé
Version7 décembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1262/2011 de la Commission du 5 décembre 2011 modifiant l’annexe V du règlement (CE) n ° 1342/2007 du Conseil concernant les limites quantitatives auxquelles sont soumis certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie |
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Version du 7 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1342/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 concernant la gestion de restrictions à l’importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit: