Règlement (CE) 401/1999 du 24 février 1999 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre
Règlement (CE) 401/1999 du 24 février 1999 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre
Version25 février 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 février 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 401/1999 de la Commission du 24 février 1999 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 février 1999 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)