Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/265 de la Commission du 9 février 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie («Journal officiel de l’Union européenne» L 41 du 10 février 2023)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/265 de la Commission du 9 février 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie («Journal officiel de l’Union européenne» L 41 du 10 février 2023)
Version4 mai 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 mai 2023 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 mai 2023 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/265 de la Commission du 9 février 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie («Journal officiel de l’Union européenne» L 41 du 10 février 2023) |
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