RÈGLEMENT (CE) 1726/96 du 2 septembre 1996
RÈGLEMENT (CE) 1726/96 du 2 septembre 1996
Version3 septembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 septembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1726/96 DE LA COMMISSION du 2 septembre 1996 fixant, pour le mois d'août 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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Version du 3 septembre 1996 • À jour
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