Rectificatif au règlement (CEE) n 1535/77 de la Commission, du 4 juillet 1977, déterminant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines marchandises au bénéfice d'un régime tarifaire favorable à l'importation en raison de leur destination particulière (JO n L 171 du 9.7.1977)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1535/77 de la Commission, du 4 juillet 1977, déterminant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines marchandises au bénéfice d'un régime tarifaire favorable à l'importation en raison de leur destination particulière (JO n L 171 du 9.7.1977)
Version19 octobre 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1977 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1977 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1535/77 de la Commission, du 4 juillet 1977, déterminant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines marchandises au bénéfice d'un régime tarifaire favorable à l'importation en raison de leur destination particulière (JO n L 171 du 9.7.1977) |
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