Rectificatif au règlement (CEE) n 3922/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, fixant, pour l'année 1993, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède (JO n L 397 du 31.12.1992.)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3922/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, fixant, pour l'année 1993, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède (JO n L 397 du 31.12.1992.)
Version22 février 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 février 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 février 1993 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3922/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, fixant, pour l'année 1993, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède (JO n L 397 du 31.12.1992.) |
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