Règlement (CEE) 541/82 du 8 mars 1982
Règlement (CEE) 541/82 du 8 mars 1982Abrogé
Version11 mars 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mars 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 541/82 du Conseil, du 8 mars 1982, soumettant les importations en Grèce de certains produits de jute originaires du Bangladesh et de l' Inde à des limitations quantitatives |
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Version du 11 mars 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: