Règlement d’exécution (UE) 2025/2251 du 10 novembre 2025 concernant les mesures relatives à l’exhaustivité aux fins du règlement (UE) 2019/516 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation du revenu national brut aux prix du marché
Règlement d’exécution (UE) 2025/2251 du 10 novembre 2025 concernant les mesures relatives à l’exhaustivité aux fins du règlement (UE) 2019/516 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation du revenu national brut aux prix du marché
Version1 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2251 de la Commission du 10 novembre 2025 concernant les mesures relatives à l’exhaustivité aux fins du règlement (UE) 2019/516 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation du revenu national brut aux prix du marché, et abrogeant la décision 94/168/CE, Euratom de la Commission |
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Version du 1 décembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/516 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 relatif à l’harmonisation du revenu national brut aux prix du marché, et abrogeant la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil et le règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil (règlement RNB) (1), et notamment son article 5, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: