Rectificatif au règlement (UE) 2019/2197 du Conseil du 19 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels («Journal officiel de l’Union européenne» L 335 du 27 décembre 2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/2197 du Conseil du 19 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels («Journal officiel de l’Union européenne» L 335 du 27 décembre 2019)
Version25 février 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 février 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 février 2020 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2019/2197 du Conseil du 19 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels («Journal officiel de l’Union européenne» L 335 du 27 décembre 2019) |
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Version du 25 février 2020 • À jour
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