Règlement (CEE) 2182/88 du 18 juillet 1988
Règlement (CEE) 2182/88 du 18 juillet 1988Abrogé
Version25 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2182/88 du Conseil du 18 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3828/85 instituant un programme spécifique de développement de l' agriculture au Portugal |
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Version du 25 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 253, son article 258 paragraphe 2 et son article 263 paragraphe 2, ainsi que le protocole no 24 qui y est annexé,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: