Règlement (CEE) 1812/93 du 7 juillet 1993 fixant, pour la campagne 1993/1994, le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams et Rocha ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces poires au sirop et/ou au jus naturel de fruits
Règlement (CEE) 1812/93 du 7 juillet 1993 fixant, pour la campagne 1993/1994, le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams et Rocha ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces poires au sirop et/ou au jus naturel de fruitsAbrogé
Version11 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1812/93 de la Commission du 7 juillet 1993 fixant, pour la campagne 1993/1994, le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams et Rocha ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces poires au sirop et/ou au jus naturel de fruits |
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Version du 11 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1569/92 (2), et notamment son article 4 paragraphe 4 et son article 5 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), et notamment son article 3 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: