Règlement (CEE) 2796/83 du 6 octobre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique artificielle, de la position 64

Version10 octobre 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	10 octobre 1983

Sur le règlement :

Date de signature :	6 octobre 1983
Date de publication au JOUE :	7 octobre 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 2796/83 de la Commission du 6 octobre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique artificielle, de la position 64.01 du tarif douanier commun, originaires de la Malaysia, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

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Version du 10 octobre 1983 • À jour

Règlement (CEE) 2796/83 du 6 octobre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique artificielle, de la position 64Abrogé

Sur le règlement :

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