Règlement (CEE) 2208/82 du 6 août 1982
Règlement (CEE) 2208/82 du 6 août 1982Abrogé
Version11 août 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 août 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 août 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2208/82 de la Commission, du 6 août 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2819/79 soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers |
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Version du 11 août 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment son article 10,
après consultation du comité consultatif établi par l'article 5 du règlement précité,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: