Règlement (CE) 3060/93 du 4 novembre 1993 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CE) 3060/93 du 4 novembre 1993 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version5 novembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3060/93 de la Commission, du 4 novembre 1993, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 5 novembre 1993 • À jour
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