Règlement (CE) 2228/1999 du 20 octobre 1999
Règlement (CE) 2228/1999 du 20 octobre 1999
Version21 octobre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2228/1999 de la Commission, du 20 octobre 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1999 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1999 |
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Version du 21 octobre 1999 • À jour
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