Rectificatif au règlement (CE) no 70/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des républiques de Bosnie_+Herzégovine, de Croatie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine et aux importations de vins originaires de la république de Slovénie (JO L 16 du 18.1.1997)
Rectificatif au règlement (CE) no 70/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des républiques de Bosnie_+Herzégovine, de Croatie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine et aux importations de vins originaires de la république de Slovénie (JO L 16 du 18.1.1997)
Version23 juillet 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1999 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 70/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des républiques de Bosnie_+Herzégovine, de Croatie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine et aux importations de vins originaires de la république de Slovénie (JO L 16 du 18.1.1997) |
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