Règlement d’exécution (UE) 2025/2339 du 13 novembre 2025 relatif à l’approbation d’une modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges de l’indication géographique protégée Дунавска равнина
Règlement d’exécution (UE) 2025/2339 du 13 novembre 2025 relatif à l’approbation d’une modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges de l’indication géographique protégée Дунавска равнина
Version10 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2339 de la Commission du 13 novembre 2025 relatif à l’approbation d’une modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges de l’indication géographique protégée Дунавска равнина conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil |
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Texte du document
Version du 10 décembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012 (1), et notamment son article 21, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: