Règlement (CEE) 2190/83 du 18 avril 1983
Règlement (CEE) 2190/83 du 18 avril 1983Abrogé
Version5 août 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 août 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2190/83 du Conseil du 18 avril 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2870/82 relatif aux restrictions à l' exportation de certains produits sidérurgiques vers les États-Unis d' Amérique |
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Version du 5 août 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :