Règlement (CEE) 2947/77 du 19 décembre 1977 concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc
Règlement (CEE) 2947/77 du 19 décembre 1977 concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Royaume du MarocAbrogé
Version30 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2947/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc |
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Version du 30 décembre 1977 • À jour
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