Règlement (CEE) 1738/89 du 19 juin 1989 portant modalités d'application du régime de l'aide à la production de froment dur
Règlement (CEE) 1738/89 du 19 juin 1989 portant modalités d'application du régime de l'aide à la production de froment durAbrogé
Version21 juin 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1738/89 de la Commission, du 19 juin 1989, portant modalités d'application du régime de l'aide à la production de froment dur |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-55/91, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République italienne contre Commission des Communautés européennes, 3 mars 1993
—
[…] (67) – L' Italie renvoie à cet égard au règlement (CEE) n 1738/89 de la Commission, du 19 juin 1989, portant modalités d' application du régime de l' aide à la production de froment dur, JO 1989, n L 171, p. 31, encore modifié par la suite.
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Version du 21 juin 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1213/89 (2), et notamment son article 10 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: