Rectificatif au règlement (CEE) n 3322/80 du Conseil, du 16 décembre 1980, portant fixation d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées et son application pour l'année 1981 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (JO n L 354 du 29.12.1980)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3322/80 du Conseil, du 16 décembre 1980, portant fixation d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées et son application pour l'année 1981 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (JO n L 354 du 29.12.1980)
Version28 février 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 février 1981 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 février 1981 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3322/80 du Conseil, du 16 décembre 1980, portant fixation d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées et son application pour l'année 1981 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (JO n L 354 du 29.12.1980) |
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Version du 28 février 1981 • À jour
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