Règlement (CE) 2723/98 du 16 décembre 1998 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2269/98
Règlement (CE) 2723/98 du 16 décembre 1998 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2269/98
Version17 décembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2723/98 de la Commission du 16 décembre 1998 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2269/98 |
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