Règlement (CEE) 2146/87 du 20 juillet 1987 arrêtant des mesures pour l' approvisionnement des raffineries portugaises, pendant la campagne de commercialisation 1987/1988, en sucre brut de betteraves récoltées dans la Communauté
Règlement (CEE) 2146/87 du 20 juillet 1987 arrêtant des mesures pour l' approvisionnement des raffineries portugaises, pendant la campagne de commercialisation 1987/1988, en sucre brut de betteraves récoltées dans la CommunautéAbrogé
Version22 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2146/87 de la Commission du 20 juillet 1987 arrêtant des mesures pour l' approvisionnement des raffineries portugaises, pendant la campagne de commercialisation 1987/1988, en sucre brut de betteraves récoltées dans la Communauté |
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Version du 22 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 229/87 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6 et son article 39 deuxième alinéa,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1636/87 (4), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: