Règlement (CEE) 701/84 du 16 mars 1984 fixant les taxes compensatoires dans le secteur viti
Règlement (CEE) 701/84 du 16 mars 1984 fixant les taxes compensatoires dans le secteur vitiAbrogé
Version18 mars 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mars 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 701/84 de la Commission du 16 mars 1984 fixant les taxes compensatoires dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 18 mars 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1595/83 (2), et notamment son article 17 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: