Règlement 30/63/CEE du 2 avril 1963
Règlement 30/63/CEE du 2 avril 1963Abrogé
Version30 avril 1963
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 1963 |
| Titre complet : | Règlement n° 30/63/CEE du Conseil du 2 avril 1963 reportant la date de la mise en application du régime des prélèvements pour certains produits du secteur de la viande de porc |
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Version du 30 avril 1963 • À jour
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