Règlement (CEE) 2935/88 du 23 septembre 1988
Règlement (CEE) 2935/88 du 23 septembre 1988Abrogé
Version24 septembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2935/88 de la Commission du 23 septembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1596/79 relatif aux retraits préventifs de pommes et de poires |
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Version du 24 septembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune de marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2238/88 (2), et notamment son article 15 bis paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: