RÈGLEMENT (CE) 100/98 du 14 janvier 1998
RÈGLEMENT (CE) 100/98 du 14 janvier 1998
Version15 janvier 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 100/98 DE LA COMMISSION du 14 janvier 1998 déterminant dans quelles mesures les demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur de la viande bovine peuvent être acceptées |
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Version du 15 janvier 1998 • À jour
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