Règlement (CE) 1330/2007 du 24 septembre 2007 fixant les modalités d'application pour la diffusion, auprès des parties intéressées, des événements de l'aviation civile visés à l'article 7, paragraphe 2, de la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil
Règlement (CE) 1330/2007 du 24 septembre 2007 fixant les modalités d'application pour la diffusion, auprès des parties intéressées, des événements de l'aviation civile visés à l'article 7, paragraphe 2, de la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du ConseilAbrogé
Version15 novembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1330/2007 de la Commission du 24 septembre 2007 fixant les modalités d'application pour la diffusion, auprès des parties intéressées, des événements de l'aviation civile visés à l'article 7, paragraphe 2, de la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 15 novembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2003 concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile (1), et notamment son article 7, paragraphe 2,
Considérant ce qui suit: