Règlement d’exécution (UE) 2025/2550 du 10 décembre 2025 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/3210 en ce qui concerne le registre MACF
Règlement d’exécution (UE) 2025/2550 du 10 décembre 2025 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/3210 en ce qui concerne le registre MACF
Version25 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2550 de la Commission du 10 décembre 2025 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/3210 en ce qui concerne le registre MACF |
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Version du 25 décembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (1), et notamment son article 14, paragraphe 6,
considérant ce qui suit: