Règlement (CEE) 3121/76 du 16 décembre 1976 fixant les prix d'orientation des produits énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1977
Règlement (CEE) 3121/76 du 16 décembre 1976 fixant les prix d'orientation des produits énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1977Abrogé
Version1 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3121/76 du Conseil, du 16 décembre 1976, fixant les prix d'orientation des produits énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1977 |
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Version du 1 janvier 1977 • À jour
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