Règlement (CEE) 582/78 du 22 mars 1978 fixant les restitutions à l' exportation pour le tabac brut de la récolte 1977
Règlement (CEE) 582/78 du 22 mars 1978 fixant les restitutions à l' exportation pour le tabac brut de la récolte 1977Abrogé
Version26 mars 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 582/78 de la Commission, du 22 mars 1978, fixant les restitutions à l' exportation pour le tabac brut de la récolte 1977 |
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Version du 26 mars 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 727/70 DU CONSEIL , DU 21 AVRIL 1970 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU TABAC BRUT ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ACTE D'ADHESION ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 2 TROISIEME ALINEA PREMIERE PHRASE ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :