Règlement (CEE) 3757/81 du 22 décembre 1981 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires du Pakistan
Règlement (CEE) 3757/81 du 22 décembre 1981 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires du PakistanAbrogé
Version31 décembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3757/81 de la Commission, du 22 décembre 1981, modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires du Pakistan |
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Version du 31 décembre 1981 • À jour
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