Règlement (CEE) 2777/75 du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volailleAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1975 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille |
Décisions • 44
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[…] 3 L'article 8 du règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (JO L 282, p. 77), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 679/2006 du Conseil du 25 avril 2006 (JO L 119, p. 1, ci-après le «règlement n° 2777/75»), a prévu, dans ce secteur, l'octroi de restitutions à l'exportation pour couvrir la différence entre les prix des produits sur le marché mondial et les prix dans la Communauté européenne.
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[…] Une decision a titre prejudiciel sur l' interpretation de l' article 30 et des articles 189 et 5 du traite cee, de l' article 11, paragraphe 2, du reglement n* 2777/75 du conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marches dans le secteur de la viande de volaille, et des articles 1er et 2 de la directive 83/643 du conseil, du 1er decembre 1983, relative a la facilitation des controles physiques et des formalites administratives lors du transport des marchandises entre etats membres,
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[…] 6 Le septième considérant du préambule du règlement (CEE) n_ 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1) (ci-après le «règlement n_ 2777/75») indique que «la possibilité d'octroyer, lors de l'exportation vers les pays tiers, une restitution égale à la différence entre les prix dans la Communauté et sur le marché mondial est de nature à sauvegarder la participation de la Communauté au commerce international de la viande de volaille». […]