Règlement (CE) 3121/94 du 19 décembre 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains produits textiles originaires du Pakistan, d'Iran, d'Inde et de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

Version24 décembre 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 décembre 1994

Sur le règlement :

Date de signature :	19 décembre 1994
Date de publication au JOUE :	21 décembre 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 3121/94 de la Commission du 19 décembre 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains produits textiles originaires du Pakistan, d'Iran, d'Inde et de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

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Sur le règlement :

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