Règlement (CEE) 2145/87 du 20 juillet 1987
Règlement (CEE) 2145/87 du 20 juillet 1987Abrogé
Version22 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2145/87 de la Commission du 20 juillet 1987 déterminant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, les quantités de sucre brut produites dans les départements français d' outre-mer bénéficiant de l' aide au raffinage visée au règlement (CEE) n° 2225/86 |
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Version du 22 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 229/87 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 2225/86 du Conseil, du 15 juillet 1986, arrêtant des mesures pour l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer et pour l'égalisation des conditions de prix avec le sucre brut préférentiel (3), et notamment son article 3 paragraphe 2 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: