Règlement (CE) 317/2006 du 22 décembre 2005 établissant pour 2005 la liste Prodcom des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n o 3924/91 du Conseil
Règlement (CE) 317/2006 du 22 décembre 2005 établissant pour 2005 la liste Prodcom des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n o 3924/91 du Conseil
Version20 mars 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 mars 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 317/2006 de la Commission du 22 décembre 2005 établissant pour 2005 la liste Prodcom des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n o 3924/91 du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 mars 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la création d'une enquête communautaire de la production industrielle (1), et notamment son article 2, paragraphe 6,
considérant ce qui suit: