Règlement (CE) 546/98 du 10 mars 1998
Règlement (CE) 546/98 du 10 mars 1998Abrogé
Version14 mars 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mars 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 546/98 de la Commission du 10 mars 1998 établissant, pour l'année 1998, des modalités d'application du régime d'importation concernant certains produits du secteur de la viande bovine prévu par la décision 97/831/CE du Conseil |
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Version du 14 mars 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 97/831/CE du Conseil du 27 novembre 1997 concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine (1),
vu le règlement (CE) n° 77/98 du Conseil du 9 janvier 1998 relatif à certaines modalités d'application de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine (2), et notamment son article 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: