Règlement (CEE) 1229/72 du 13 juin 1972 relatif au stade de commercialisation auquel se réfère la moyenne arithmétique des prix du porc abattu
Règlement (CEE) 1229/72 du 13 juin 1972 relatif au stade de commercialisation auquel se réfère la moyenne arithmétique des prix du porc abattuAbrogé
Version17 juin 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juin 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1229/72 de la Commission, du 13 juin 1972, relatif au stade de commercialisation auquel se réfère la moyenne arithmétique des prix du porc abattu |
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Version du 17 juin 1972 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 121/67/CEE DU CONSEIL , DU 13 JUIN 1967 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT NO 2727/71 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 6 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :