Règlement (CEE) 762/88 du 23 mars 1988 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
Règlement (CEE) 762/88 du 23 mars 1988 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
Version24 mars 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mars 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 762/88 de la Commission, du 23 mars 1988, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse |
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Version du 24 mars 1988 • À jour
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