Règlement (CEE) 2696/77 du 7 décembre 1977Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2696/77 de la Commission, du 7 décembre 1977, déterminant les conditions d' admission des marchandises dans les sous-positions 04.05 B II, 11.04 ex B I et C I, 25.01 A II a) et 35.02 A I du tarif douanier commun |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL , DU 16 JANVIER 1969 , RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L ' APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 280/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4 ,
- LES OEUFS DEPOURVUS DE LEURS COQUILLES ET JAUNES D ' OEUFS , AUTRES QUE PROPRES A DES USAGES ALIMENTAIRES , A LA SOUS-POSITION 04.05 B II ,
- LES FARINES ET SEMOULES DE SAGOU ET DES RACINES ET TUBERCULES REPRIS AU NO 07.06 , DENATUREES , A LA SOUS-POSITION 11.04 C I ,
- LE SEL GEMME , LE SEL DE SALINE , LE SEL MARIN , LE SEL PREPARE POUR LA TABLE ET LE CHLORURE DE SODIUM PUR , MEME EN SOLUTION AQUEUSE , DENATURES , A LA SOUS-POSITION 25.01 A II A ),
- LES ALBUMINES RENDUES IMPROPRES A L ' ALIMENTATION HUMAINE , A LA SOUS-POSITION 35.02 A I ,;
QUE L ' ADMISSION DANS CES SOUS-POSITIONS EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :