Règlement (CEE) 1680/73 du 18 juin 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Madère, de la sous
Règlement (CEE) 1680/73 du 18 juin 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Madère, de la sousAbrogé
Version1 juillet 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1680/73 du Conseil, du 18 juin 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Madère, de la sous-position EX 22.05 du tarif douanier commun, originaires du Portugal |
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