Règlement (CEE) 131/93 du 26 janvier 1993 relatif à la suspension d'adjudications permanentes pour l'exportation de blé tendre panificable détenue par les organismes d'intervention
Règlement (CEE) 131/93 du 26 janvier 1993 relatif à la suspension d'adjudications permanentes pour l'exportation de blé tendre panificable détenue par les organismes d'intervention
Version27 janvier 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 131/93 de la Commission, du 26 janvier 1993, relatif à la suspension d'adjudications permanentes pour l'exportation de blé tendre panificable détenue par les organismes d'intervention |
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Version du 27 janvier 1993 • À jour
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