Règlement (CEE) 2087/82 du 29 juillet 1982 relatif à l' application de la décision n° 1/82 du comité de coopération douanière ACP
Règlement (CEE) 2087/82 du 29 juillet 1982 relatif à l' application de la décision n° 1/82 du comité de coopération douanière ACPAbrogé
Version30 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2087/82 de la Commission, du 29 juillet 1982, relatif à l' application de la décision n° 1/82 du comité de coopération douanière ACP-CEE portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de l' île Maurice en ce qui concerne sa production de conserves de thon |
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Version du 30 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la décision no 81/968/CEE du Conseil, du 24 novembre 1981, relative à l'application des dérogations à la définition de produits originaires dans le cadre de la deuxième convention ACP-CEE (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: