Règlement d'exécution (UE) 2016/389 du 17 mars 2016 renouvelant l'approbation de la substance active
Règlement d'exécution (UE) 2016/389 du 17 mars 2016 renouvelant l'approbation de la substance activeAbrogé
Version7 avril 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/389 de la Commission du 17 mars 2016 renouvelant l'approbation de la substance active «acibenzolar-S-méthyle» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Melun, 13 avril 2016, n° 1603142
Rejet —
[…] — le règlement UE 2016 /389 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 prévoit que pour un séjour sur le territoire des Etats membres, les ressortissants des pays tiers doivent être en possession d'un document de voyage en cours de validité autorisant son titulaire à franchir la frontière ;
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Version du 7 avril 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: