Règlement (CE) 1039/2005 du 21 juin 2005
Règlement (CE) 1039/2005 du 21 juin 2005Abrogé
Version8 juillet 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1039/2005 du Conseil du 21 juin 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 1907/90 en ce qui concerne le marquage des œufs |
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Version du 8 juillet 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs (1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: