Règlement (CEE) 987/84 du 31 mars 1984
Règlement (CEE) 987/84 du 31 mars 1984Abrogé
Version19 avril 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 avril 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 987/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2601/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser le recours à la transformation pour certaines variétés d' oranges |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 avril 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ) ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :