Article 7 du Règlement (CE) 353/2008 du 18 avril 2008 fixant les dispositions d’exécution relatives aux demandes d’autorisation d’allégations de santé prévues à l’article 15 du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil
La demande est élaborée et présentée conformément aux prescriptions techniques fixées en annexe.
A titre d'illustration de ce niveau d'exigence, l'AESA considère que : « les extraits de publications et articles parus dans les journaux, revues, lettres d'information ou communiqués qui n'ont pas fait l'objet d'une évaluation par des pairs ne peuvent être cités », ainsi que « les ouvrages ou chapitres d'ouvrages grand public ou destinés aux consommateurs [5] » ; […]
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