Règlement (CEE) 2623/85 du 16 septembre 1985 relatif à la vente à prix fixe forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
Règlement (CEE) 2623/85 du 16 septembre 1985 relatif à la vente à prix fixe forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
Version19 septembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2623/85 de la Commission, du 16 septembre 1985, relatif à la vente à prix fixe forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention |
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